![]() | 18.07.1996 AGRBC déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité |
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner