20.08.1996 AR rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*)
Cet arrêté rend certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1987, applicables à la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*).
Les soins périnatals régionaux (index P*) sont considérés comme une ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner