Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

24.09.1996 AR rel. au Conseil supérieur de l'Emploi

Cet arrêté concerne le Conseil supérieur de l'Emploi, prévu par l'art. 42 de la loi du 22.12.1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.
Ce Conseil rassemble toutes les données pertinentes relatives au ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner