Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.09.1996 AGRBC mod. art. 55 de l'AR 20.12.1963 rel. à l'emploi et au chômage

Cet arrêté modifie art. 55 de l'AR du 20.12.1963 relatif à l'emploi et au chômage, tel que modifié par l'AGRBC du 18.07.1996 (doc. n° 804809).
Cet arrêté englobe dans le système des primes de transition professionnelle toutes les ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner