| 19.09.1996 AGRBC mod. art. 55 de l'AR 20.12.1963 rel. à l'emploi et au chômage |
- PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 104894
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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