03.09.1996 AGCF mod. AGCF 03.12.1992 rel. à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Cet arrêté modifie l'AECF du 03.12.1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. Les modifications concernent le champs d'application ainsi que les conditions pour obtenir une ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner