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03.09.1996 AGCF mod. AGCF 03.12.1992 rel. à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Cet arrêté modifie l'AECF du 03.12.1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. Les modifications concernent le champs d'application ainsi que les conditions pour obtenir une ...
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