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24.10.1996 AGCF mod. la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française

A l'art. 5, al. 3 de l'AR du 15.04.1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, inséré par l'AR du 15.12.1978 et modifié par l'AGW du 02.06.1995, les termes 'dans une ...
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