*30.08.1996 AGCF mod. l'AECF du 22.04.1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, (...) social des établissements d'enseignement préscolaire (...)

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales de la Communauté française,
ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
n° inforum
107702
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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