*02.10.1991 AECF mod. l'AR du 22.04.1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, (...)

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de la Politique scientifique,
n° inforum
107721
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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