| 07.11.1996 AGRBC dét. les conditions d'application de la taxe sur le déversement des eaux usées |
- CHABERT Jos - Min. de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 107932
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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