| 15.03.1990 AERBC réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
- DESIR Georges - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
GOSUIN Didier - Sec. Etat au Logement et à l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 1085
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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