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02.05.1990 AR mod. AR 21.12.1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Cet arrêté royal modifie deux articles:
1) L'article 26 par. 2a qui concerne la rémunération forfaitaire journalière du travailleur. Celle-ci est en effet substituée à la rémunération réelle si cette dernière est moins favorable au ...
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