| 11.09.1997 ACCCF portant exécution du déc. du 05.06.1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur |
- HASQUIN Hervé - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
TOMAS Eric - Sec. d'Etat adjoint au Ministre-Président du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 123119
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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