11.09.1997 ACCCF portant exécution du déc. du 05.06.1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur

signataire
HASQUIN Hervé - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
TOMAS Eric - Sec. d'Etat adjoint au Ministre-Président du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
123119
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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