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31.01.1991 AR relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires

Observations (PH): Les indemnités accordées par les communes ou les intercommunales à leurs pompiers volontaires sont exemptées de contisations de sécurité sociale à partir du 01.01.1991 pour autant qu'elles ne dépassent pas le montant de 25000 F ...
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