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12.03.1990 Déc. mod. loi 18.02.1977 conc. l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Cette matière est traitée par le C.P.E.O.N.S. (Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné) Rue des Halles, 13 1000 Bruxelles Tél. ...
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