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05.03.1998 AGW remplaçant les art. 279 à 283 CWATUP

En exécution de l'art. 11, CWATUP, cet arrêté détermine les critères et la procédure à suivre pour l'agréation des auteurs de projet chargés de l'élaboration ou de la révision des schémas de structure communaux, des plans communaux ...
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