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19.02.1998 ACCCC mod. l'ACCCC du 26.10.1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté modifie l'ACCCC du 26.10.1995 portant règlement général de la comptabilité des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les articles suivants:
  • - dans titre 1 'Dispositions générales': définitions ...
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