*30.11.1998 AGCF mod. l'arrêté du 20.05.1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées (...) subventionnés (...)

signataire
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget, des Finances et de la Fonction publique de la Communauté française,
n° inforum
145117
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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