17.04.1990 Déc. de la Communauté française mod. AR n° 65 du 20.07.1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur en enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

signataire
FEAUX Valmy - Min.-Président de l'Exécutif de la Communauté française,
et al.
n° inforum
14835
essence
...
type de document
Décret
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