02.06.1999 AM modifiant l'AM du 31.05.1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale

signataire
VAN DEN BOSSCHE Luc - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
152448
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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