02.06.1999 AM modifiant l'AM du 31.05.1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale
L'art. 2 de l'AM du 31.05.1999 relatif à la saisie à titre conservatoire de certains produits d'origine animale est remplacé.
La nouvelle disposition prévoit que sont saisies à titre conservatoire, les produits cités, destinés à la ...
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