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Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale [ Code de l'Inspection ]

Cette ordonnance a pour objectif une meilleure protection de l'environnement en ayant recours au droit pénal, pour prévenir et décourager les comportements les plus dommageables. Elle vise à uniformiser et clarifier les règles de police contenues ...

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