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24.12.1999 Loi en vue de la promotion de l'emploi - Plan plus un, plus deux, plus trois (art. 14-16)

Les art. 74 et 75 de la loi du 26.03.1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 complétaient les législations relatives aux plans plus un, plus deux, plus trois insérant une nouvelle catégorie de travailleurs pour lesquels les employeurs ...
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