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31.03.2000 AR mod. AR du 08.08.1980 relatif à la tenue des documents sociaux

Cet arrêté complète les art. 8 et 11 de l'AR du 08.08.1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
Il adapte les modalités en matière de tenue d'un registre spécial du personnel et d'un document individuel pour le secteur de la ...
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