| 10.02.2000 AGCF déterminant, en matière de programmes d'études, les modalités de la délégation de compétence des pouvoirs organisateurs aux organes de représentation et de coordination auxquels ils adhèrent |
- HAZETTE Pierre - Min. de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres de la Communauté française,
NOLLET Jean-Marc - Min. de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'ONE du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 163979
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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