*20.12.1989 AM fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux (...)

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
16606
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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