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05.04.1990 AERW relatif aux conditions dans lesquelles une personne physique ou morale peut être chargée de l'élaboration des plans, schémas et règlements en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Il est inséré dans le Livre IV, Titre 1er du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme un chapitre VIbis intitulé 'des conditions dans lesquelles une personne physique ou morale peut être chargée de l'élaboration des plans, ...
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