| 05.04.1990 AERW relatif aux conditions dans lesquelles une personne physique ou morale peut être chargée de l'élaboration des plans, schémas et règlements en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
LIENARD Albert - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 1722
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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