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13.12.2001 AGW rel. à l'introduction de l'euro dans les arrêtés conc. la matière de la rénovation urbaine

Cet arrêté remplace dans les dispositions indiquées de l'AGW du 06.12.1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine, de l'AGW du 11.05.1995 portant création des régies de quartier de ...
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