Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.11.2001 AR mod. diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

Cet arrêté exclut du champ d'application d'une série de mesures en faveur de l'emploi les employeurs qui ne satisfont pas aux obligations en matière de conventions de premier emploi et adapte certaines réglementations à ce nouveau type de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner