| 21.01.2002 AR mod. l'AR du 30.03.2000 d'exécution des art. 23, par. 3, 32, al. 2 et 3, 33, par. 2, al. 3, 34, 36, 37, par. 1er, 1°, 39, par. 4, al. 2, et par. 5, al. 2, 42, par. 2, 44, par. 4, al. 3, 46, al. 1er, 47, par. 4, al. 1er et 4, de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi |
- ONKELINX Laurette - Vice-Première Min. et Min. de l'Emploi,
VANDENBROUCKE Frank - Min. des Affaires sociales et des Pensions,
- n° inforum
- 174557
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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