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21.01.2002 AR mod. l'AR du 30.03.2000 d'exécution des art. 23, par. 3, 32, al. 2 et 3, 33, par. 2, al. 3, 34, 36, 37, par. 1er, 1°, 39, par. 4, al. 2, et par. 5, al. 2, 42, par. 2, 44, par. 4, al. 3, 46, al. 1er, 47, par. 4, al. 1er et 4, de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

Cet arrêté permet aux employeurs visés à l'art. 42 de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi, qui le souhaitent, d'introduire sans délai une demande d'exemption à l'obligation d'occuper des jeunes dans une convention de premier ...
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