| 12.03.2002 AR rel. au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant mod. de l'AR du 20.07.2001 portant réglement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants |
- AELVOET Magda - Min. de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 175346
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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