| 31.01.2002 AGCF mod. la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures |
- DUPUIS Françoise - Min. de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 175910
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner