Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.04.2002 AR mod. l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police

L'arrêté concerne en particulier les adaptations suivantes à l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol):

  • la consécration du rôle du bourgmestre ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner