Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.04.2002 AR mod. les art. 1, 5 et 6 de l'AR du 12.12.2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10.08.2001 rel. à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

Cet arrêté modifie les art. 1 (définitions), 5 (allocations d'interruption) et 6 (allocations d'interruption des travailleurs de 50 ans ou plus) de l'AR du 12.12.2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10.08.2001 relative à la ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner