| 16.04.2002 AR mod. les art. 1, 5 et 6 de l'AR du 12.12.2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10.08.2001 rel. à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps |
- ONKELINX Laurette - Vice-Première Min. et Min. de l'Emploi,
- n° inforum
- 176304
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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