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06.06.2002 AR mod. l'AR du 01.10.2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001

Les délais portés pour l'envoi des formulaires sont adaptés pour assurer la sécurité juridique des opérations de collecte.
Les frais administratifs à porter à charge des non-répondants doivent être établis à 12,50 ...
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