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12.06.2002 AR précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.987, rel. au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers
nvdr: La loi sur les hô pitaux, coordonné e le 07.08.1987, a fait l'objet d'une nouvelle coordination le 10.07.2008 (voir doc. nʻ232886). Pour consulter le tableau de concordance,
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