| 12.06.2002 AR précisant les règles, visées à l'art. 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.987, rel. au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers |
- AELVOET Magda - Min. de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
VANDENBROUCKE Frank - Min. des Affaires sociales et des Pensions,
- n° inforum
- 177456
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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