Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

04.06.2002 AR portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges

Cet arrêté concerne la composition et le fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

Le comité est composé entre autres d'un membre désigné par l'Association de la ville et des communes de ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner