Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

17.07.2002 Déc. rel. à l’Office de la Naissance et de l’Enfance

Ce décret porte réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE).

L'Office a pour missions de service public:

  • l'accompagnement de l'enfant dans et en relation avec son milieu familial ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner