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17.07.2002 Déc. rel. à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et mod. le déc. du 13.07.1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et mod. la réglementation de l'enseignement

La définition des notions d''élève régulièrement inscrit' et de 'fréquentation régulière' est fixée.

Par conséquent, les art. 2 (définitions), art. 26, al.1er (du capital-périodes) et l'art. 42 (du calcul de l'encadrement dans ...

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