| 17.07.2002 Déc. rel. à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et mod. le déc. du 13.07.1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et mod. la réglementation de l'enseignement |
- DEMOTTE Rudy - Min. de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports de la Communauté française,
et al.
- n° inforum
- 178847
- essence
- ...
- type de document
- Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner