11.07.2002 Déc. mod. le décret du 20.07.2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

signataire
HASQUIN Hervé - Min.-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,
et al.
n° inforum
179163
essence
...
type de document
Décret
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