11.07.2002 Déc. mod. le décret du 20.07.2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Le décret du 20.12.2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, fixe notamment des dispositions statutaires relatives aux membres du personnel des Ecoles supérieures des ...
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