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03.10.2002 AGW fixant la date d'entrée en vigueur de l'art. 46, par. 1er, CWATUP, mod. par le décret du 18.07.2002

L'art. 46, par. 1er, du CWATUP (plan de secteur - révision) entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Il est nécessaire de mettre en oeuvre immédiatement le plan prioritaire d'affectation d'espace à ...

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