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20.09.2002 AR rel. à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges

Cet arrêté règle quelques points pratiques relatifs à l'organisation des opérations électorales à l'étranger.

Les ambassades et consultats généraux doivent en effet faire dès à présent le nécessaire pour pouvoir disposer d'urnes et ...

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