| 20.09.2002 AR rel. à l'organisation matérielle des élections dans les ambassades et postes consulaires de carrière belges |
- DUQUESNE Antoine - Min. de l'Intérieur,
MICHEL Louis - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires étrangères,
- n° inforum
- 179860
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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