| 19.09.2002 AGCF portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro |
- DEMOTTE Rudy - Min. de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports de la Communauté française,
- n° inforum
- 180382
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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