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19.09.2002 AGCF portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro

Cet arrêté remplace, dans les arrêtés suivants, les montants exprimés en franc par des montants exprimés en euro:
  • l'AR du 16.01.1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes ...
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