19.09.2002 AGCF portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports de la Communauté française,
n° inforum
180382
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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