Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

29.09.2002 AR mod., en ce qui concerne la problématique de fin de carrière, l'AR du 18.07.2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

La problématique de fin de carrière du personnel infirmier et soignant est fixée.

Par conséquent, l'art. 1er de l'AR du 18.07.2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner