26.09.2002 AGRBC portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Cet arrêté fixe le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est applicable aux agents des organismes suivants:
- Organismes de catégorie A:
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