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26.09.2002 AGRBC portant première mod. de l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté modifie l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Les modifications concernent:

  • le cadre du personnel (art. 8, al. 2 et 9, al. ...
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