Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

26.09.2002 AGRBC mod. l'AGRBC du 25.04.2002 mod. l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

L'intitulé de 'l'AGRBC du 25.04.2002 modifiant l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale' est modifié en 'AGRBC du 25.04.2002 portant 6e modification de l'AGRBC du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner