Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

07.11.2002 Ordonnance rel. aux centres et services de l'aide aux personnes

Cette ordonnance concerne les centres et services de l'aide aux personnes.

Sont fixés:

  • définitions:
    • Les pouvoirs organisateurs d'un service ou centre défini dans cette ordonnance, visés dans cette ordonnance sont les ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner