| 07.02.2002 Ordonnance portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22.03.1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Genève le 22.09.1995 |
- DE DONNEA François-Xavier - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
et al.
- n° inforum
- 181877
- essence
- ...
- type de document
- Ordonnance
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