| 29.03.1990 AERW insérant un par. 8 dans l'art. 3 de l'AR du 29.10.1986 d'exécution de l'AR n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand |
- ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
HISMANS Edgard - Min. chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l'Emploi pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 1982
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner