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21.06.1991 AERW pris en exécution de l'art. 26 du déc. du Conseil régional wallon 20.07.1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes, mod. ses art. 20 et 23

Cet arrêté adapte, à partir de l'année 1991, les pourcentages attribués aux critères 'capitale wallonne' et 'kilométrage de voirie' de la dotation spécifique en les élevant respectivement à 0,24 % et 1,06 %; le pourcentage attribué au critère ...
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