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05.03.2006 AM mod. l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle de pointage

Suite à la suppression du contrôle des chômeurs dans les communes (pointage communal), diverses dispositions de l'AM du 26.11.1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage sont ...
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